Mentions Légales
Nous estimons que votre confiance se mérite et nous nous engageons dès lors à respecter votre confidentialité. Les données personnelles fournissent des informations facilement accessibles relatives aux aspects courants de la confidentialité, notamment les options dont vous disposez en matière d’utilisation des informations vous concernant et conformément aux dispositions légales des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
1. Notre politique de confidentialité
La Politique de confidentialité de MD Tous Travaux décrit les pratiques de notre site web, de nos services et produits proposés en ligne et applications en matière de confidentialité.
La Politique de confidentialité explique en détail les informations que nous recevons et traitons lorsque vous utilisez notre site web. Les informations que nous recevons via notre site web sont utilisées conformément à la loi sur la protection des données personnelles (RGPD). Vous pouvez la retrouver sur notre page politique de confidentialité.
2. Loi Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et Liberté, n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès, de rectification et de suppression sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations.
3. CNIL et collecte de données personnelles
Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
4. Fonctions du site web
MD Tous Travaux vous permet d’accéder aux informations stockées sur son site web « md-toustravaux.fr » sur tous appareils connectés.
5. Compte client
Pour pouvoir bénéficier de tous services en ligne, vous devez détenir un compte client. Pour cela il faut avoir demandé une proposition commerciale ou être déjà client. Par la suite un espace réservé avec identifiant (nom d’utilisateur) et le mot de passe vous serons envoyé sur votre adresse de messagerie. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable des activités exécutées sur votre compte. MD Tous Travaux ne peut en aucun cas être tenu responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte client.
6. Droits de propriétés
MD Tous Travaux ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents, produits et services, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes conditions. Par exemple, ces conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de la société. Les services sont distribués sous licence et soumis aux termes de la version actuelle de la licence de MD Tous Travaux.
7. Durées et Résiliations
Ces conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou MD Tous Travaux, les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en demandant par e-mail de désactiver votre espace et en interrompant l’utilisation de nos services.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous croyons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que :
• Vous avez violé ces conditions ;
• Vous nous exposez à un risque légal potentiel ;
• La fourniture de nos services n’est plus viable à votre égard. Nous ferons tous les efforts possibles dans la mesure du raisonnable pour vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre espace ou lors de votre prochaine tentative d’accès à nos Services.
Dans tous les cas susmentionnés, les présentes conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation de nos services, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités, Divers.
8. Indemnisations
Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité de MD Tous Travaux, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs président, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liées à l’utilisation de nos services (y compris mais sans limitation, pour tout contenu que vous avez téléchargé).
9. Clauses de non respectabilité et Limites de responsabilités
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, MD TOUS TRAVAUX ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES QUANT AU CHOIX DES SERVICES POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU OU QUE QUELQU’UN D’AUTRE ACCÈDE À VOTRE COMPTE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.
SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, MD TOUS TRAVAUX ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE L’ASSOCIATION ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 10 € (DIX EUROS). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.
10. Liens vers le site
Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers « md-toustravaux.fr ». Toutefois, MD Tous Travaux récuse l’utilisation de « frames » qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que « md-toustrauvaux.fr ». Nous vous remercions d’informer le prestataire assurant la maintenance du lien que vous avez réalisé.
11. Le prestataire assurant la maintenance du site web
Le prestataire assurant la maintenance globale de « md-toustravaux.fr » est la société DIPPO (https://dippo.fr).
L’hébergement est pris en charge par O2SWITCH sur un serveur Français.
12.Modification des présentes conditions
MD Tous Travaux peut modifier ces conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des services ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que MD Tous Travaux utilise normalement pour ses annonces, les blogs ou les forums. Le fait d’utiliser les services après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Afin de vous faciliter la révision, la date effective sera publiée au bas de cette page.
13. Divers
Les présentes conditions constituent l’intégralité du contrat convenu entre vous et MD Tous Travaux en matière d’utilisation des services et sont régies par les lois françaises, à l’exception des conflits avec les dispositions réglementaires. Si une partie quelconque des présentes conditions est retenue comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein droit. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue française qui primera et sera la seule valable.
14. Qui sommes nous ?
– L’adresse de notre site Web est : https://md-toustravaux.fr
– Propriétaire : MD TOUS TRAVAUX – 29 RUE DE LA PISSARDE 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
– Numéro de Siret : 79443386200016
Mise à jour le 26/02/2026